Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 18 août 2026
Version provisoire, phase beta — à faire relire par un professionnel avant mise en ligne publique. Voir les mentions légales pour le statut actuel de l'éditeur.
1. Objet
Agentis (« le Service ») est une plateforme permettant à un client de configurer et piloter des agents IA (rédaction, analyse, reconnaissance d'image, etc.) organisés en pipelines de tâches, pour son propre usage professionnel. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du Service, distinctes des conditions générales de vente qui régissent les paliers payants.
2. Compte et accès
L'inscription requiert une adresse email valide et un mot de passe. Un palier gratuit (« Starter ») est disponible sans paiement, avec des limites de projets actifs et de fonctionnalités (voir la page Tarifs). Au-delà d'un usage soutenu du palier gratuit, ou dès le passage sur un palier payant, une vérification de l'adresse email par lien de confirmation peut être demandée avant de poursuivre — mesure anti-abus, pas une collecte marketing.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
3. Clés API personnelles (BYOK)
Le client peut renseigner ses propres clés API (Anthropic, OpenAI, Gemini, etc.) pour faire tourner ses agents avec son propre compte fournisseur et à ses frais directs auprès de ce fournisseur. Ces clés sont chiffrées en base et ne sont jamais affichées en clair dans l'interface (seuls les 4 derniers caractères le sont) ni transmises à quiconque hors de l'appel au fournisseur concerné.
4. Usage interdit
- Utiliser le Service à des fins illégales ou pour produire du contenu illicite.
- Tenter de contourner les limites de plan ou les mesures anti-abus.
- Extraire massivement des données du Service (aspiration automatisée).
- Utiliser les clés API d'un tiers sans son autorisation.
5. Fonctionnalités simulées
Certaines compétences proposées aux agents (par ex. envoi d'email réel, génération d'image) peuvent, selon l'environnement d'exécution choisi, produire un brouillon plutôt qu'une exécution réelle — le Service l'indique alors clairement dans l'interface plutôt que de le laisser deviner.
6. Résiliation
Le client peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres (⚙), ce qui efface ses données personnelles conformément à la politique de confidentialité. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Montpellier, sauf disposition impérative contraire protectrice du consommateur.